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Conformité RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

Sgran Market s'engage à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

Principes de traitement des données

Nous respectons les six principes fondamentaux du RGPD dans le traitement de vos données personnelles :

1. Licéité, loyauté et transparence

Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons clairement de la collecte et de l'utilisation de vos données.

2. Limitation des finalités

Vos données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons pas de manière incompatible avec ces finalités.

3. Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. Exactitude

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données inexactes sont effacées ou rectifiées sans délai.

5. Limitation de la conservation

Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.

6. Intégrité et confidentialité

Nous traitons vos données de manière à garantir leur sécurité appropriée, y compris contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Vos droits en vertu du RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits que nous nous engageons à respecter :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations concernant la manière dont elles sont traitées.

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de vos données.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Informations à fournir

Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de fournir :

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'Article 34 du RGPD.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement à l'adresse : [email protected]

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mises à jour de cette page

Nous pouvons mettre à jour cette page RGPD pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.